Clausier contractuel
| Cette indication des voies et délais de recours a pour objet de permettre aux candidats, quelle que soit leur nationalité, d’être informés et de contester utilement dans les délais les plus brefs, compte tenu notamment des conditions d’engagement des recours, la procédure de passation d’un marché afin d’en obtenir, lorsque des irrégularités ou illégalités sont constatées, la suspension ou l’annulation à un stade où ces violations peuvent être corrigées. |
Exemple de clause RC voies et délais de recours
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