Clausier contractuel : la vérification des motifs d’exclusion avant attribution du marché
| Avant l’attribution du marché, les acheteurs doivent vérifier que le soumissionnaire ne fait pas l’objet de motifs d’exclusion de la commande publique, conformément aux articles R2144-4 et suivants. Cette étape s’effectue après l’analyse et le classement des offres et avant l’information des soumissionnaires évincés de la procédure.
Le règlement de la consultation doit préciser celles des informations qui seront exigées du titulaire pressenti afin que celui-ci s’organiser pour obtenir les différents informations dans les conditions de délais imposées par l’acheteur. |
Exemples de clauses (RC)
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