Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) – Variantes imposées

Le Code de la commande publique regroupe sous le terme variantes les anciennes « Prestations supplémentaires éventuelles » et plus anciennement « options ». L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires (ou désormais imposer des variantes), qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Ces prestations … Lire la suite de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) – Variantes imposées