Une offre qui comporte un procédé d’exécution différent de celui qui est prévu dans le cahier des clauses techniques particulières constitue une variante, même si sa mise en oeuvre permet la réalisation d’un ouvrage conforme à celui qu’a demandé la personne publique. Le Code de la commande publique regroupe sous le terme variantes les variantes … Lire la suite de Variantes (régime juridique)