Titre I – Préparation du marché de Partenariat

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
(Article L2200-1)

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat

• • Section 1 : Acheteurs autorisés (Articles L2211-1 à L2211-4)

• • Section 2 : Seuils (Article L2211-5 – Articles R2211-1 à R2211-2)

• • Section 3 : Bilan plus favorable (Article L2211-6 – Articles R2211-3 à R2211-4)

Chapitre II : Instruction du projet

• • Section 1 (R) : Dispositions communes à la phase d’instruction (Articles R2212-2 à R2212-3)
  • Section 1 (L) : Evaluation du mode de réalisation du projet (Articles L2212-1 à L2212-2 – Articles R2212-4 à R2212-8)
  • Section 2 (L) : Etude de soutenabilité budgétaire (Articles L2212-3 à L2212-4 – Articles R2212-9 à R2212-10)
  • Section 4 (R) : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés (Articles R2212-11 à R2212-13)

Chapitre III : Contenu du marché de partenariat (Article L2213-1)

• • Section 1 : Durée du marché de partenariat (Article L2213-2)

• • Section 2 : Conditions d’exécution du marché de partenariat (Article L2213-3)

• • Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire
    • Sous-section 1 : Financement des investissements
      • Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L2213-4 à L2213-5)
      • Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la constitution d’une société dédiée à la réalisation du projet (Articles L2213-6 à L2213-7)
    • Sous-section 2 : Rémunération du titulaire (Articles L2213-8 à L2213-9 et Articles R2213-1 à R2213-4)

• • Section 4 : Dispositions relatives à l’occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
    • Sous-section 1 : Autorisation d’occupation du domaine public (Article L2213-10)
    • Sous-section 2 : Mise à disposition de l’acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels (Article L2213-11)
    • Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat (Article L2213-12)
    • Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat (Article L2213-13)

• • Section 5 : Part d’exécution du contrat réservée aux PME (Article L2213-14 et Article R2213-5)