Clausier contractuel : les clauses de vérifications qualitatives Les opérations de vérification sont prévues dans l’ensemble des CCAG. L’acheteur doit simplement préciser dans le CCAP les conditions de mise en oeuvre, notamment en matière de délais pour procéder aux opérations de vérification, étant entendu que le dépassement du délai par l’acheteur vaut réception, ou encore…
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Clausier contractuel : les clauses de vérification en usine Les opérations de vérification en usine sont des modalités particulières des opérations de vérifications quantitatives et qualitatives principalement mobilisées pour les marchés industriels. Le plus souvent, le CCAP doit prévoir les modalités concrètes de déroulement au vu des contraintes liées au marché et à l’absence de…
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Clausier contractuel : clauses de vérification d’aptitude (VA) La vérification d’aptitude consiste à vérifier que le matériel dispose des caractéristiques techniques le rendant apte à remplir les fonctions précisées au marché ou à défaut celles de la documentation si le marché n’indique rien à ce sujet. La constatation peut consister en la réalisation d’un ou…
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Clausier contractuel : Clauses de VSR Les clauses de vérification de servie régulier (VSR ont pour objet de constater que les prestations fournies sont capables d’assurer un service régulier dans les conditions normales d’exploitation prévues dans les documents particuliers du marché. Cette opération est destinée à constater que le matériel et les progiciels fournis sont capables…
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La vérification de service régulier (VSR) dans le nouveau CCAG TIC 2021 La Vérification de Service Régulier intervient après la vérification d’aptitude qui succède à la mise en ordre de marche. Elle constitue la dernière étape des opérations de vérifications qualitatives. La VSR ne peut débuter que dans l’hypothèse où la vérification d’aptitude est positive.…
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La vérification d’aptitude (VA) dans le nouveau CCAG TIC 2021 La vérification d’aptitude intervient après la mise en ordre de marche qui est réalisée par le titulaire, elle est la première étape des opérations de vérifications qualitatives. La Vérification d’Aptitude a pour objet de « constater que le matériel et les logiciels livrés présentent les caractéristiques techniques…
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Les vérifications quantitatives et qualitatives simples dans les nouveaux CCAG 2021 Les opérations de vérification ont pour but de permettre à l’acheteur de s’assurer de la bonne exécution des prestations et, le cas échéant, de demander au titulaire de les reprendre dans un délai déterminé et, seulement en cas d’inaction fautive du titulaire, d’appliquer les…
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Le nouveau CCAG Travaux reprend à l’identique les obligations résultant pour le maître de l’ouvrage des vérifications qualitatives des matériaux, en ajoutant simplement la norme actualisée NF EN ISO/CEI 17065 relative aux attestations délivrées par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité. Jurisprudence et commentaires
La vérification qualitative dans les CCAG En dehors du cas des travaux, dont le régime est régie par les opérations de réception, les prestations faisant l’objet du marché public sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu’elles répondent aux stipulations du marché. Les opérations de vérification sont effectuées dans les conditions…
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