Le régime des variantes est défini aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique. Il existe deux catégories de variantes : les variantes « libres » et les variantes « imposées ». Il est rappelé que les prestations supplémentaires éventuelles ne constituent pas des variantes au sens du droit de…
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Clausier contractuel : les variantes facultatives / libres Les variantes doivent faire l’objet de stipulations du règlement de la consultation portant à la fois sur leur périmètre, étant entendu que la clause « variantes libres » n’est pas suffisamment précise pour être considérée comme régulière, et sur leurs modalités de présentation. L’acheteur dispose de plusieurs choix tactiques…
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Clausier contractuel : les variantes imposées – prestations supplémentaires éventuelles dans le RC L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires sous forme de variante imposée, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Ces prestations doivent être en rapport direct avec l’objet…
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Le Code de la commande publique regroupe sous le terme variantes les anciennes « Prestations supplémentaires éventuelles » et plus anciennement « options ». L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires (ou désormais imposer des variantes), qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Ces prestations…
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Pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public est nécessaire, dès l’engagement de la procédure d’attribution du marché, dans l’avis d’appel public à concurrence ou le cahier des charges…
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Une offre qui comporte un procédé d’exécution différent de celui qui est prévu dans le cahier des clauses techniques particulières constitue une variante, même si sa mise en oeuvre permet la réalisation d’un ouvrage conforme à celui qu’a demandé la personne publique. Le Code de la commande publique regroupe sous le terme variantes les variantes…
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