Les prix dans un marché sont définitifs et donc en principe intangibles, sauf jeu des formules d’actualisation ou de révision, sous peine de nullité. Dans son avis d’Assemblée générale du 15 septembre 2022, le Conseil d’État admet que les parties à un contrat de la commande publique puissent, dans certaines conditions et limites, procéder à…
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Clausier contractuel : les clauses de parité euro / dollar La Clause de change est destinée à prendre en compte la variation de l’euro par rapport à une devise étrangère ; elle est à utiliser lorsque le titulaire importe des fournitures de l’étranger et les paie en devises étrangères.
Clausier contractuel : la révision des prix Le prix d’un marché public doit varier en fonction de paramètres objectifs, qui ne dépendent en principe pas de la volonté des parties. La révision doit être un outil de traduction fidèle de l’évolution du prix des prestations qui constituent le marché pendant son exécution. Un indice/index trop…
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Afin d’obtenir des gains économiques, l’acheteur doit décomposer les différents coûts de la prestation achetée et procéder à une analyse des différents postes de coûts de la prestation achetée, sans s’en tenir au coût d’achat immédiat. Réduire chacun de ces coûts nécessite une analyse poste par poste de votre marché pour agir efficacement (ex: pour…
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Un index est composé de plusieurs indices assortis de coefficients de pondération, en fonction de leur importance dans la prestation, objet du marché. On trouve des index préexistants dans différentes activités économiques (ingénierie, espaces verts, transports routiers,…). Dans le secteur de la construction par exemple, il existe une série de 38 index BT pour les…
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Un indice est un nombre qui représente l’évolution de la valeur d’une grandeur économique, du prix d’un produit, d’un service, ou d’un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d’un indice publié par l’INSEE, il l’utilise, le plus souvent, avec…
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La clause butoir est obligatoirement contractuelle : elle empêche l’évolution du prix au-delà du butoir prévu, sans que le titulaire puisse s’y opposer. La clause butoir peut reposer sur un indice ou un index représentatif, même approximativement, de l’évolution du prix de la prestation, ou une formule représentative, de l’évolution du coût de la prestation.…
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La révision des prix repose sur le jeu d’une formule intégrant plusieurs variables, qui doivent représenter les coûts des éléments constitutifs principaux de la prestation objet du marché. Elle est particulièrement adaptée pour les prestations non standardisées, pour lesquelles des spécifications techniques ont été définies par l’acheteur public dans le cahier des charges Une formule…
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La clause de sauvegarde permet à l’acheteur public de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée des prestations, lorsque le prix révisé dépasse la sauvegarde prévue. Ainsi, alors que la clause butoir permet la poursuite de l’exécution des prestations du marché, la clause de sauvegarde permet d’y mettre fin. Cette clause se traduit, la plupart…
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L’ajustement peut se faire par référence au barème du titulaire, notamment lorsqu’aucun indice n’est représentatif. Le choix de cette référence suppose, cependant, que l’acheteur prenne certaines précautions. Cette clause place en effet l’acheteur dans une situation de dépendance totale envers le titulaire, puisque ce dernier fixe librement son prix, alors que la référence retenue pour…
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