Clausier contractuel : Clauses d’intéressement du Titulaire Le CCAP peut encourager la performance du Titulaire dans la tenue ou le dépassement de ses obligations de résultat. Les clauses ici traitées ne concernent pas les contrats de performance énergétique (article dédié). Sont ici évoquées les clauses de recherche d’économie, de bonus / malus, de primes de performance……
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Clausier contractuel : Clause de performance énergétique avec intéressement La mise en place d’une clause de performance énergétique avec intéressement consiste à fixer un objectif contrôlable en matière de maîtrise d’énergie, et prévoyant un partage des économies ou excès de consommation d’énergie entre le service bénéficiaire et le titulaire, par rapport à une consommation de base…
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Clausier contractuel : Clause de compétitivité dite clause “anglaise” ou d’offre concurrente Il s’agit de clauses selon laquelle un fournisseur s’engage à s’aligner sur l’offre plus favorable d’un fournisseur concurrent (“clause dite d’offre concurrente”) ou à la possibilité de le faire. L’insertion dans le contrat d’une clause de compétitivité à déclenchement automatique (ou clause d’offre concurrente) qui…
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Clausier contractuel : les clauses de bonne fin La clause de bonne fin se rencontre notamment dans les marchés d’intérim ou de recrutement. La plupart des cabinets optent pour le règlement échelonné : un tiers à la signature du contrat de prestation, un tiers à la présentation des candidats et le solde à la signature…
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Clausier contractuel : les clauses de benchmark Les clauses de benchmark poursuivent pour finalité de réaligner, le cas échéant, les tarifs contractuels avec ceux pratiqués sur le marché fournisseurs. Non prévues par les CCAG, elles nécessitent d’être intégrées par l’acheteur dans le CCAP. Les clauses de benchmark permettent à l’acheteur de contrôler la compétitivité des…
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Clausier contractuel : Prime d’intéressement par proposition technique alternative En cours de travaux, le titulaire peut proposer au Maître d’Ouvrage la mise en oeuvre de méthodes, moyens et techniques ayant pour effet de réduire le coût global final des travaux. Lorsque cette opération est originale ou novatrice et ne relève pas de la gestion normale…
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