Un « partenariat productivité », vise à explorer les pistes de progrès quant à l’évolution de l’offre de service ou produit sur la base des retours d’expérience et des bonnes pratiques au long de l’exécution du marché. Ce partenariat nécessite la mise en œuvre d’un calendrier de réunions avec l’acheteur et peut déboucher éventuellement sur…
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Il est une différence entre le coût d’attribution et le coût à terminaison d’un marché, pouvant être impacté par les aléas affectant le chantier, des données d’entrées indisponibles, des demandes additionnelles de la maîtrise d’ouvrage ou bien encore à raison de stratégies commerciales de réponses. Prévoir une clause de prévision du coût à terminaison permet…
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Les remises sur catalogue ou tarifs publics du titulaire sont appliqués dans les marchés de fournitures pour lesquels le nombre de références est trop important. Afin de ne pas aboutir à des bordereaux de prix unitaires de plusieurs centaines de pages, les catégories d’articles objet du marché sont identifiées et leur taux de remise contractualisé…
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Clausier contractuel : les clauses d’évaluation des fournisseurs L’enjeu de l’évaluation des fournisseurs, au stade de l’exécution du marché, consiste à mesurer le degré d’écart qui existe entre la performance supposée lors de l’attribution et la performance constatée au stade de l’exécution. Il est indispensable pour l’administration de s’assurer du niveau de qualité des prestations…
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Clausier contractuel : les clauses de contrôle du coût de revient Initialement prévu par la loi de finance pour 1963, le dispositif de contrôle du coût de revient est désormais intégré la section 4 du code de la commande publique « contrôle du coût de revient des marchés de l’Etat et de ses établissements publics« . Ce…
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Clausier contractuel : les clauses de prix promotionnels Afin que l’administration puisse bénéficier des promotions de ses fournisseurs auprès de leurs clients, il convient d’ajouter une clause de prix promotionnels. Les titulaires peuvent être incités à proposer à tout moment des opérations promotionnelles dans les mêmes conditions que celles accordées à d’autres clients grands comptes, sous…
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Clausier contractuel : les clauses de remise de fin d’année (RFA) La remise de fin d’année est une remise dite « sur volume » calculé en fonction des commandes de l’année passée. Son fonctionnement induit un paiement du titulaire en début d’année N+1 (via émission d’un titre de recette ou d’une facture). Sa pratique est notamment répandue…
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Clausier contractuel : les clauses de productivité Certains marchés incluent parfois des clauses de productivité. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de clauses prévues dans les contrats de longue durée prévoyant une baisse du prix des prestations/ produits seront une périodicité définie (ex : année 2, 1% du prix X, année 3, 2% du prix…
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Clausier contractuel : prime d’avance En principe, le marché doit définir un délai d’exécution qui puisse être normalement respecté sur les plans économique et technique. Cependant, dans certains cas exceptionnels, une prime d’avance peut être accordée : – retard accidentel portant sur une phase critique à rattraper ; – respect d’une échéance représentant un impératif…
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Clausier contractuel : clauses incitatives de maîtrise d’oeuvre Si la rémunération du maître d’oeuvre reste libre, les clauses encadrant la rémunération du maître d’œuvre peuvent être intégrées par les acheteurs pour optimiser les coûts, notamment pour encadrer le passage de la rémunération provisoire à la rémunération définitive ou encore pour contrôler les engagements financiers du…
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