Le prix est l’un des critères mobilisables pour l’attribution des marchés publics et le seul obligatoire. Il a pour objet l’attribution de la meilleure note à l’offre proposant le prix le plus bas. L’analyse du prix résulte de façon objective de la valeur des offres financières des soumissionnaires renseignées dans l’acte d’engagement.
L’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d’un devis descriptif et estimatif détaillé, comportant toutes les indications permettant d’apprécier les propositions de prix forfaitaires. Ce devis n’aura, cependant, de valeur contractuelle que si le marché le prévoit expressément. Le décret 2016-360 relatif aux marchés publics tout comme le Code de la commande publique fait…
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Le bordereau des prix unitaires (BPU) est un document contractuel précisant les prix applicables à chaque éléments d’ouvrage ou aux unités de produits ou de services qui sont décrites dans les documents du marché. Le BPU est principalement utilisé dans les marchés à bons de commandes. Le BPU fait partie du dossier de consultation ;…
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L’actualisation, suivant la norme AFNOR NF X 50-108 est une « réévaluation globale du prix initial d’une proposition ou d’un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l’évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence) jusqu’à la date fixée pour…
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Dispositions du Code de la commande publique
Le prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché sous réserve de son actualisation. Les prix d’un marché sont réputés fermes, sauf dans les cas où la réglementation prévoit des prix révisables ou si les documents particuliers du marché prévoient de tels prix et qu’ils comportent une formule de révision des prix.…
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PRIX REVISABLES DANS LES MARCHES PUBLICS La révision des prix a pour vocation à compenser le renchérissement du coût des prestations jusqu’à la complète exécution du marché. La révision des prix est encadrée par la partie réglementaire du Code de la commande publique et imposée pour les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois…
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Le prix est le prix une valeur, exprimée en termes monétaires, attribuée à une prestation pour un ouvrage, un produit ou un service. Le prix se rattache à la prestation exécutée (ouvrage, produit ou service) : le prix ou les conditions de sa détermination doit figurer dans le contrat, sous peine de nullité. Le choix…
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Certains marchés peuvent être conclus sur la base d’un prix provisoire. Ce prix ne deviendra définitif qu’au cours de l’exécution du marché, par la voie d’un avenant. Le recours aux prix provisoires n’est possible que dans les hypothèses exceptionnelles mentionnées à l’article R 2112-17 du Code de la commande publique. Un prix provisoire est un…
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LES PRIX DEFINITIFS, FERMES ET ACTUALISABLES Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à faire encourir des aléas majeurs au titulaire et à l’administration contractante, en raison de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques de la prestation considérée, pendant la période d’exécution de…
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