Cette rubrique doit être renseignée pour indiquer si des primes seront ou non attribuées dans le cadre du concours. Si l’acheteur coche la case « oui », il doit préciser le nombre et le montant des primes qui seront attribuées. L’article R. 2162-20 du code des marchés publics prévoit qu’une prime est obligatoirement allouée aux…
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Les charges générées pour un opérateur économique par sa participation à une procédure d’attribution d’un marché public de services, de fournitures ou de travaux pour formuler sa candidature ou son offre lui incombent en principe, au même titre que des frais de prospection. Ce n’est que lorsque l’acheteur exige que les offres remises par les…
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Clausier contractuel : prime d’avance En principe, le marché doit définir un délai d’exécution qui puisse être normalement respecté sur les plans économique et technique. Cependant, dans certains cas exceptionnels, une prime d’avance peut être accordée : – retard accidentel portant sur une phase critique à rattraper ; – respect d’une échéance représentant un impératif…
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Clausier contractuel : Clauses d’intéressement du Titulaire Le CCAP peut encourager la performance du Titulaire dans la tenue ou le dépassement de ses obligations de résultat. Les clauses ici traitées ne concernent pas les contrats de performance énergétique (article dédié). Sont ici évoquées les clauses de recherche d’économie, de bonus / malus, de primes de performance……
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Clausier contractuel : Prime d’intéressement par proposition technique alternative En cours de travaux, le titulaire peut proposer au Maître d’Ouvrage la mise en oeuvre de méthodes, moyens et techniques ayant pour effet de réduire le coût global final des travaux. Lorsque cette opération est originale ou novatrice et ne relève pas de la gestion normale…
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Clausier contractuel : versement de la prime La prime est le versement d’une somme forfaitaire par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice aux participants à la procédure de passation destinée à couvrir leurs charges de participation, notamment en Concours ou Dialogue compétitif. Le règlement de la consultation doit en prévoir les modalités de versement, et le…
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Informations sur les primes dans les formulaires de publicité
Section 3 : Versement d’une prime Article R2171-19 Lorsque les documents de la consultation des marchés globaux prévoient la remise de prestations, ils indiquent le montant de la prime qui sera versée aux soumissionnaires ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression : 1° Pour la passation d’un marché de conception-réalisation lorsque celui-ci est…
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Les clauses incitatives des CCAG 2021 relatives à la réalisation anticipée des prestations (et à la performance financière pour les marchés de maîtrise d’œuvre) ont été clarifiées et harmonisées afin d’en faciliter la mise en œuvre. Ces nouvelles clauses précisent, lorsque les documents particuliers du marché prévoient le versement de primes : – les modalités…
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