Le contrat peut organiser les modalités d’application des pénalités et permettre l’ouverture de causes exonératoires. Ceci peut être pertinent pour diminuer les provisions lorsque des délais d’exécution sont très contraints ou nécessitent la mise à disposition de données d’entrées importante. Clausier contractuel : les modalités d’exonération ou d’atténuation des pénalités (CCAP) Non disponible en démo
Le risque de non réponse ou de retard de répond nécessite d’être couvert, soit par une pénalité, soit par une exclusion temporaire de l’accord-cadre. Clauses : Pénalités pour retard ou absence de réponse aux marchés subséquents Suite des clauses non accessible en démo
Clausier contractuel : pénalités pour préjudice du maître d’ouvrage Les conséquences préjudiciables des agissements du titulaires sur l’activité du maître d’ouvrage sont généralement réglées sur le terrain de la responsabilité et des assurances. Toutefois, le CCAP peut prévoir que dans certains cas un système de pénalités peut indemniser le maître d’ouvrage en cas dommages consécutids…
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Clausier contractuel : pénalités pour perturbation grave de l’exploitation La perturbation de l’exploitation est l’un des dommages consécutifs que subit le maître d’ouvrage en cas de non respect des obligations contractuelles du titulaire. Elle peut se régler sur le terrain assurantiel ou donner lieu à l’application de pénalités contractuelles. Les exemples de clauses qui suivent…
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Clausier contractuel : pénalités pour non qualité ou non performance La qualité et la performance est au centre de l’attribution du marché et se doit d’être vigilée durant l’exécution du contrat. Les clauses relatives aux pénalités de non performance, non qualité, démérite, non qualité d’installations de séries… se doivent d’être intégrées dans les CCAP par…
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Clausier contractuel : Pénalités pour méconnaissance de la législation du travail En application de l’article L 8222-6 du Code du travail, le co-contractant du marché peut être soumis à des pénalités s’il ne s’acquitte pas des formalités mentionnées aux articles L 8221-3 à L 8221-5 de ce même code. Le montant des pénalités doit être…
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Clausier contractuel : pénalités pour manquement aux obligations contractuelles L’introduction d’une pénalité générale pour manquement aux obligations contractuelles, hors celles déjà sanctionnées par des clauses de pénalités spécifique, mérite de définir un minimum le contenu des obligations et donc des sanctions associées. Trop souvent une pénalité générale sur le sujet est présent dans les CCAP…
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Clausier contractuel : PME – Pénalités modulées L’objectif de la clause est de moduler le montant des pénalités en fonction de la part sous- traitée à des petites et moyennes entreprises. Le but est donc double, sanctionner moins sévèrement le retard d’un titulaire qui aura pris le risque de sous-traiter des parts du marché à…
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Clausier contractuel : exemples de pénalités pour les contrat de maîtrise d’oeuvre Les obligations du maître d’oeuvre doivent faire l’objet d’une attention particulière pour les acheteurs, notamment au niveau des pénalités associées en cas de manquement. Eu égard à la nature particulière de la rémunération de ces contrats, les pénalités doivent être adaptées au manquements…
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Clausier contractuel : les pénalités de retard Les pénalités pour retard sont dues par le titulaire le lendemain du jour où le délai contractuel d’exécution des prestations est expiré. Les nouveaux CCAG prévoient préalablement à leur application le respect d’une procédure contradictoire avec le titulaire, applicable par principe sauf dérogation apportée dans le CCAP. Par…
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