La case doit être cochée, si l’acheteur souhaite éliminer des soumissionnaires au fur et à mesure des phases de la négociation ou du dialogue. Il s’agit d’une faculté offerte à l’acheteur, pour ne pas avoir à négocier avec un nombre important d’entreprises jusqu’au terme de la procédure. Les propositions sont alors éliminées, par application des…
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La procédure de négociation ou de dialogue peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution indiqués dans l’avis de marché, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans un autre document de la consultation. Le pouvoir adjudicateur doit alors le prévoir expressément dans l’un…
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La négociation est la recherche d’un accord centré sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs dans un temps limité. Cette recherche d’accord implique la confrontation d’intérêts incompatibles sur divers points de négociation que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions mutuelles. Les cas d’ouverture…
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Clausier contractuel : les clauses de négociation Attention, les modalités de négociation que vous aurez choisi d’inscrire dans le règlement de consultation s’imposeront pendant toute la procédure et ne pourrons être remises en cause. Nota – Procédure adaptée. Si le pouvoir adjudicateur a décidé de faire usage de sa faculté de négocier dans le cadre…
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Clausier contractuel : les clauses relatives au dialogue compétitif La procédure de Dialogue compétitif doit faire l’objet d’une attention particulière des acheteurs quant à la rédaction des clauses du Règlement de la consultation. Il est en effet impératif d’anticiper chacune des phases : objet et caractéristiques de la consultation, phasage du dialogue, jugement des propositions,…
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La procédure avec négociation est une procédure formalisée, contrairement à la procédure sans publicité ni mise en concurrence qui ne répond plus à cette qualification depuis l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les acheteurs peuvent avoir recours à la procédure avec négociation lorsque le montant du marché public est égal…
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Le dialogue compétitif est un mode de passation des contrats publics qui a été instauré par la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004. La procédure de dialogue compétitif trouve à s’appliquer aussi bien en marché public qu’en contrat de partenariat. L’ordonnance 2015-899 tout comme le Code de la commande publique fusionnent les conditions de…
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