motif d’exclusion Archives - Code : Commande Publique

Candidatures : vérification des interdictions de soumissionner – motifs d’exclusion – Régularité de la situation de l’attributaire

16 juin 2022

Dans tous les types de procédure, les candidats à un marché public doivent déclarer sur l’honneur qu’ils ne sont pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à l’attribution d’un marché public. Au stade de la candidature, ils sont dispensés de fournir l’ensemble des attestations et certificats officiels. Ceux-ci ne sont, en effet, exigés que…
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Motifs d’exclusion (Clauses)

7 mai 2021

Clausier contractuel : les Motifs d’exclusion Conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l’appréciation de l’acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d’exclusion sont exclues de la procédure. Au stade des candidatures les candidats doivent simplement attester sur l’honneur ne pas…
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Motifs d’exclusion en cas de groupement d’opérateurs économiques (Clauses)

7 mai 2021

Clausier contractuel : les Motifs d’exclusion en cas de groupement d’opérateurs économiques Conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l’appréciation de l’acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d’exclusion sont exclues de la procédure. En cas de groupement, le règlement de…
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Vérification des motifs d’exclusion – Attribution (Clauses RC)

6 mai 2021

Clausier contractuel : la vérification des motifs d’exclusion avant attribution du marché Avant l’attribution du marché, les acheteurs doivent vérifier que le soumissionnaire ne fait pas l’objet de motifs d’exclusion de la commande publique, conformément aux articles R2144-4 et suivants. Cette étape s’effectue après l’analyse et le classement des offres et avant l’information des soumissionnaires…
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Candidatures : interdictions de soumissionner

18 mars 2021

Si en application du principe de liberté d’accès aux marchés publics, tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception toutefois des opérateurs économiques placés sous l’effet d’une interdiction de soumissionner, l’article L. 4 du code de la commande publique précise que les contrats de la commande publique ne peuvent…
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Candidatures – Exclusions à l’appréciation de l’acheteur

26 avril 2019

Exclusions à l’appréciation de l’acheteur DAJ 2019 – Les exclusions des procédures de passation Dans les cas d’exclusion des procédures de passation laissées « à l’appréciation de l’acheteur », l’exclusion repose sur une approche différente (les références citées qui suivent sont celles relatives aux marchés publics). L’acheteur ou l’autorité concédante apprécie lui (elle)-même si les…
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Exclusions de plein droit

26 avril 2019

Section 1 : Exclusions de plein droit Régularité fiscale et sociale Redressement – liquidation judiciaire Sanction et condamnation à exclusion des marchés Exception – raisons impérieuse d’intérêt général

Exclusion des marchés

26 avril 2019

Dispositions du Code de la commande publique

Candidatures – Exclusions de plein droit (L2141-1)

26 avril 2019

Candidature – Eléments à produire par le candidat (R2143-3 s)

25 mars 2019

Les textes n’imposent plus que les candidatures soient obligatoirement signées. Par conséquent, l’acte de candidature ainsi que les déclarations, habilitations et autres documents qui y sont, le cas échéant, joints ne sont pas obligatoirement signées au stade de la candidature, ni davantage au stade de la remise des offres. S’agissant des groupements, la production d’une…
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Étiquette : motif d’exclusion

Candidatures : vérification des interdictions de soumissionner – motifs d’exclusion – Régularité de la situation de l’attributaire

Motifs d’exclusion (Clauses)

Motifs d’exclusion en cas de groupement d’opérateurs économiques (Clauses)

Vérification des motifs d’exclusion – Attribution (Clauses RC)

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