La durée d’exécution des marchés subséquents ou des bons de commandes conclus sur la base d’un accord-cadre ne saurait doit être raisonnable et ne saurait méconnaître l’obligation d’une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La prolongation du marché n’est pas envisagée en tant que telle par le code de la commande publique. Elle doit donc s’opérer dans le respect des dispositions de l’article L. 2194- 1 liées à la modification, notamment au fait que la modification ne soit pas substantielle. Elle nécessite la formalisation d’un avenant de prolongation Avenant…
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L’accord-cadre, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des…
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La durée du marché constitue la période de validité du contrat durant laquelle le titulaire exécute les prestations, réalise les travaux ou livre les fournitures objet du marché. La durée du marché se calcule, selon les stipulations du contrat, de la date de notification ou de la date d’effet jusqu’au terme fixé ou jusqu’à la…
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Présentation : les délais d’exécution des marchés Les délais d’exécution ne doivent pas être confondus avec la durée du marché. En effet, le délai d’exécution, régi par les stipulations contractuelles et les CCAG, est le délai délaissé au titulaire par prestations prévues au contrat pour les réaliser. La durée du marché, encadrée par les dispositions…
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Article L2213-2 Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art. La durée du marché de partenariat est déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.
La durée des marchés publics est, selon les montages contractuels envisagés, soit strictement limitée par le Code de la commande publique, soit définie par rapport à l’objet du marché et les conditions de remise en concurrence périodique. Dispositions du Code de la commande publique Marchés publics Contrats à durée déterminée Durée et remise en concurrence…
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