L’acheteur peut préciser soit la durée du marché public en mois ou en jour, soit le délai d’exécution déterminé par des dates de début et de fin d’exécution. Il n’est pas tenu d’indiquer la date prévisible de commencement d’exécution du marché (CE, 8 août 2008, Ville de Marseille, n° 312370). La mention de la durée…
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La durée d’exécution des marchés subséquents ou des bons de commandes conclus sur la base d’un accord-cadre ne saurait doit être raisonnable et ne saurait méconnaître l’obligation d’une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La prolongation du marché n’est pas envisagée en tant que telle par le code de la commande publique. Elle doit donc s’opérer dans le respect des dispositions de l’article L. 2194- 1 liées à la modification, notamment au fait que la modification ne soit pas substantielle. Elle nécessite la formalisation d’un avenant de prolongation Avenant…
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La durée du marché constitue la période de validité du contrat durant laquelle le titulaire exécute les prestations, réalise les travaux ou livre les fournitures objet du marché. La durée du marché se calcule, selon les stipulations du contrat, de la date de notification ou de la date d’effet jusqu’au terme fixé ou jusqu’à la…
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L’avenant est un accord de volonté, signés des deux parties, ayant pour objet de modifier les dispositions d’un contrat ou d’un marché public en cours de validité. Les avenants ne peuvent ni bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet, sauf en cas de circonstances imprévues ou de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties.…
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Article L2213-2 Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art. La durée du marché de partenariat est déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.
La reconduction du marché s’entend du renouvellement des obligations contractuelles à l’identique une durée prévue au marché. La reconduction peut être expresse ou tacite. Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Par…
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La durée des marchés publics est, selon les montages contractuels envisagés, soit strictement limitée par le Code de la commande publique, soit définie par rapport à l’objet du marché et les conditions de remise en concurrence périodique. Dispositions du Code de la commande publique Marchés publics Contrats à durée déterminée Durée et remise en concurrence…
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