L’acheteur peut préciser soit la durée du marché public en mois ou en jour, soit le délai d’exécution déterminé par des dates de début et de fin d’exécution. Il n’est pas tenu d’indiquer la date prévisible de commencement d’exécution du marché (CE, 8 août 2008, Ville de Marseille, n° 312370). La mention de la durée…
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La durée d’exécution des marchés subséquents ou des bons de commandes conclus sur la base d’un accord-cadre ne saurait doit être raisonnable et ne saurait méconnaître l’obligation d’une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La prolongation du marché n’est pas envisagée en tant que telle par le code de la commande publique. Elle doit donc s’opérer dans le respect des dispositions de l’article L. 2194- 1 liées à la modification, notamment au fait que la modification ne soit pas substantielle. Elle nécessite la formalisation d’un avenant de prolongation Avenant…
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L’accord-cadre, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des…
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La reconduction du marché s’entend du renouvellement des obligations contractuelles à l’identique une durée prévue au marché. La reconduction peut être expresse ou tacite. Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Par…
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La durée des marchés publics est, selon les montages contractuels envisagés, soit strictement limitée par le Code de la commande publique, soit définie par rapport à l’objet du marché et les conditions de remise en concurrence périodique. Dispositions du Code de la commande publique Marchés publics Contrats à durée déterminée Durée et remise en concurrence…
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