La copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques des candidatures et des offres, destinée à se substituer, en cas d’anomalies limitativement énumérées dans l’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. La copie de sauvegarde figure sur un…
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Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations
Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations
Code de la commande publique Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation Documents de la consultation (DCE) – Définition Mise à disposition du DCE Profil d’acheteur Cas de l’appel à la concurrence est effectué au moyen d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif Absence de publication Renseignements complémentaires sur…
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Le catalogue électronique est une technique d’achat donnant aux entreprises la possibilité de soumettre des offres dans un format structuré. Ces offres peuvent être automatiquement évaluées par le système de passation de marchés en ligne de l’acheteur, ce qui permet de faire des économies et de gagner en efficacité. Code de la commande publique Chapitre…
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ENCHERES ELECTRONIQUES – MARCHES PUBLICS Code de la commande publique Section 6 : Enchères électroniques Article R2162-57 Modifié par Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 L’enchère électronique porte : 1° Soit uniquement sur le prix lorsque le marché est attribué sur la base de ce seul critère ; 2° Soit sur le prix…
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