L’examen des offres doit permettre à l’acheteur ou à l’autorité concédante de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse dépend de la bonne définition de son besoin par l’acheteur ou l’autorité concédante, du bon choix des critères qui en sont la traduction et d’une bonne méthode de mise…
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Lors d’un achat, le prix du produit, de l’ouvrage, du service ne constitue qu’une partie des coûts qu’il engendre tout au long de son cycle de vie. Il est donc nécessaire de calculer l’ensemble de ces coûts afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. Le coût du cycle de vie permet de rendre compte…
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Cycle de vie en condition d’exécution Cycle de vie en critère d’attribution
Pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public est nécessaire, dès l’engagement de la procédure d’attribution du marché, dans l’avis d’appel public à concurrence ou le cahier des charges…
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L’offre économiquement la plus avantageuse dans la commande publique est l’offre classée première en application des critères de choix mentionnés dans le règlement de la consultation ou dans l’avis de marché. A la différence de l’offre la moins disante, dont l’évaluation ne repose que sur le prix, plusieurs critères sont mobilisés pour définir l’offre économiquement…
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Les conditions d’exécution des marchés dans le Code de la commande publique Les conditions d’exécution d’un marché sont les stipulations contractuelles définissant les modalités d’exécution du marché, liées à son objet. Pour le détail des commentaires, reportez-vous aux sous-pages dédiées. Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du…
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