L’article R. 2152-7 du code de la commande publique prévoit trois possibilités en matière de critères d’attribution : – le critère unique du prix : si l’acheteur souhaite recourir au critère unique du prix, il coche le 1er (◯) « Critères énoncés ci-dessous » et le (◯) Prix. Soit il n’indique pas de pondération, soit…
Lire la suite
Les éléments d’appréciation d’un critère ou d’un sous-critère sont les éléments non pondérés permettant d’apprécier la réponse de l’entreprise. Ils doivent être portées à la connaissance des candidats dès lors que ces derniers peuvent avoir une influence sur la présentation de l’offre des soumissionnaires, c’est à dire que de par leur nature ou leur pondération…
Lire la suite
Dispositions du Code de la commande publique Méthodologie d’analyse du critère financier
L’analyse des offres succède en principe à l’examen des capacités des candidats, même si les acheteurs ont la possibilité d’inverser ces deux phases. Les offres sont évaluées par rapport aux critères de choix énumérés dans le règlement de la consultation et font l’objet d’une notation et de commentaires. Le candidat, ou dans le cas de…
Lire la suite
L’examen des offres doit permettre à l’acheteur ou à l’autorité concédante de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse dépend de la bonne définition de son besoin par l’acheteur ou l’autorité concédante, du bon choix des critères qui en sont la traduction et d’une bonne méthode de mise…
Lire la suite
Le prix est l’un des critères mobilisables pour l’attribution des marchés publics et le seul obligatoire. Il a pour objet l’attribution de la meilleure note à l’offre proposant le prix le plus bas. L’analyse du prix résulte de façon objective de la valeur des offres financières des soumissionnaires renseignées dans l’acte d’engagement.
Pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public est nécessaire, dès l’engagement de la procédure d’attribution du marché, dans l’avis d’appel public à concurrence ou le cahier des charges…
Lire la suite
L’offre économiquement la plus avantageuse dans la commande publique est l’offre classée première en application des critères de choix mentionnés dans le règlement de la consultation ou dans l’avis de marché. A la différence de l’offre la moins disante, dont l’évaluation ne repose que sur le prix, plusieurs critères sont mobilisés pour définir l’offre économiquement…
Lire la suite
