Pour certains marchés, il n’est pas possible de définir le montant exact du bon de commande sans validation des hypothèses de chiffrage par le Titulaire ou confirmation de sa capacité. En ce cas, les clauses de pré-commandes peuvent être instaurer pour définir un mécanisme en double détente des commandes ou des conditions d’émission d’un devis…
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L’accord-cadre s’exécutant à bons de commande doit prévoir le délai de validité de ces derniers. En effet, l’acheteur ne peut retenir une date d’émission et une durée d’exécution des bons de commande telles que l’exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaîtraient l’obligation d’une…
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Il peut arriver dans la vie du marché que les prestations commandées évoluent ou nécessitent d’être modifiées. Faute de clause contractuelle concernant les bons de commandes modificatifs, les modifications de périmètre risque de prêter à discussion entre les parties. Clauses : les bons de commandes modificatifs (CCAP)
Les accords-cadres multi-attributaires s’exécutant uniquement par bons de commande doivent prévoir les modalités de dévolution de ces derniers, c’est à dire les modalités d’attribution des bons de commande à chacun des titulaires. Plusieurs méthodes existent, dont notamment la méthode en cascade, capacitaire… Clauses : Modalités de dévolution des bons de commande Non accessible en démo…
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Le régime des bons de commandes dans les nouveaux CCAG 2021 Les bons de commandes en tant qu’acte d’exécution d’un accord-cadre ou d’un marché subséquent, font l’objet d’un régime précisé par l’ensemble des CCAG. De façon univoque, les CCAG définissent le caractère obligatoire et exécutoire des bons de commande, que ces derniers aient ou non…
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L’accord-cadre est un système fermé pendant sa durée d’exécution mais ne suppose pas nécessairement une exclusivité d’achats auprès du ou des titulaires. L’interdiction de faire entrer de nouveaux prestataires dans un accord-cadre déjà conclu ne s’oppose pas à la possibilité de passer d’autres marchés pendant la durée de l’accord-cadre. L’acheteur devra dans ce cas prévoir…
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En application de l’article R. 2162-13 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l’accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l’accord-cadre, dont l’exécution est demandée et en déterminent la quantité. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires,…
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Un accord-cadre est un contrat soumis au Code de la commande publique conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui a pour objet d’établir soit les règles relatives aux bons de commande à émettre soit les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée. Il comporte…
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