e-forms : de nouveaux formulaires de publicité pour les marchés
La fiche technique de la DAJ publiée en juillet dernier revient sur la mise en oeuvre, à compté du 30 septembre 2023, des nouveaux formulaires européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique. Le règlement 2019/1780/UE établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des marchés publics…
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E-forms : avis de publicité européen des contrats de commande publique (JOUE-AAC)
Le règlement 2019/1780/UE établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986, applicable depuis le 14 novembre 2022, crée de nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils…
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