Les sous-critères d’analyse des offres doivent être annoncés de façon transparente dans le règlement de la consultation et êtres pondérés ou hiérarchisés dès lors qu’ils sont susceptibles d’influencer la présentation des offres. Tel est par exemple le cas du critère « valeur technique » à lui seul inintelligible pour les candidats ; il doit faire l’objet d’une…
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Le Code de la commande publique ne comporte pas à proprement parler de dispositions sur le rapport d’analyse des offres. Il est la résultante du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et de la transparence de la sélection. Le formulaire OUV8 proposé par la DAJ constitue la trame du contenu attendu du rapport d’analyse.…
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Dispositions du Code de la commande publique Méthodologie d’analyse du critère financier
Les modalités de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse résultent de l’application des critères liés aux offres ainsi que des formules de notation utilisées par l’acheteur. La sélection des offres ne doit pas procéder d’une démarche stéréotypée de la part du pouvoir adjudicateur et doit rester libre, sous réserve qu’elle soit adaptée au marché…
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Clausier contractuel : La gestion des ex æquo Il peut arriver qu’en application des différents critères deux entreprises soient ex-æquo. La façon la plus simple de gérer l’attribution consiste à préciser dans le règlement de la consultation le critère qui sera privilégié pour départager les offres Lorsque le règlement de la consultation ne prévoit pas…
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Malgré le fait que le Code de la commande publique n’évoque pas le sujet, rien n’interdit à l’acheteur de fixer, sur un ou plusieurs critères, une note éliminatoire ou un nombre de points minimal en dessous duquel l’offre classée est écartée, sous réserve que cet aménagement particulier du classement des offres soit annoncé et qu’il…
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L’analyse des offres succède en principe à l’examen des capacités des candidats, même si les acheteurs ont la possibilité d’inverser ces deux phases. Les offres sont évaluées par rapport aux critères de choix énumérés dans le règlement de la consultation et font l’objet d’une notation et de commentaires. Le candidat, ou dans le cas de…
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L’examen des offres doit permettre à l’acheteur ou à l’autorité concédante de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse dépend de la bonne définition de son besoin par l’acheteur ou l’autorité concédante, du bon choix des critères qui en sont la traduction et d’une bonne méthode de mise…
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Pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public est nécessaire, dès l’engagement de la procédure d’attribution du marché, dans l’avis d’appel public à concurrence ou le cahier des charges…
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L’offre économiquement la plus avantageuse dans la commande publique est l’offre classée première en application des critères de choix mentionnés dans le règlement de la consultation ou dans l’avis de marché. A la différence de l’offre la moins disante, dont l’évaluation ne repose que sur le prix, plusieurs critères sont mobilisés pour définir l’offre économiquement…
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