L’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 adapte les règles de passation des marchés de travaux afin de faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics dégradés ou détruits au cours des troubles à l’ordre et à la sécurité publique survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023. Pris en application de…
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L’acheteur doit mentionner la nature et la quantité des travaux, fournitures ou services propres à chaque lot. DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens
Le Code de la commande publique érige en principe l’allotissement. La passation de marchés non allotis doit être justifiable selon les motifs retenus par le Code de la commande publique, dont le RC peut en détailler les causes. Clauses : la justification de l’absence d’allotissement Non accessible en démo
Dispositions du Code de la commande publique Clausier contractuel
Clausier contractuel : les lots réservés La section 3 du Code de la commande publique régit le régime des marchés réservés ouverts à deux catégories d’opérateurs économiques : ceux qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés et les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le règlement de la consultation tout comme l’avis d’appel à concurrence…
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Clausier contractuel : attribution de lots multiples Au même titre que ceux prévus dans les différents CCAG s’agissant de l’exécution des marchés, les essais à l’appui des offres permettent de s’assurer de la pertinence des fournitures par rapport aux spécifications de cahier des charges. Pour certaines catégories de marchés publics, des démonstrations de matériels installés…
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L’allotissement est le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles appelés « lots » susceptibles d’être attribués séparément et de donner lieu, chacun, à l’établissement d’un marché distinct. L’article L. 2113-10 du code de la commande publique dispose que tous les marchés doivent être passés en lots séparés lorsque leur objet permet l’identification de prestations distinctes. L’allotissement n’a…
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Dérogation au principe d’allotissement : marchés de travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics
Article 2 Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique Par dérogation aux dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les marchés nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments mentionnés à…
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