Candidature – Capacités économiques et financières – Considérations générales

Dans les documents de la consultation, l’acheteur indique les éléments qui lui sont nécessaires à l’appréciation, le cas échéant, de la capacité économique et financière du candidat (il n’est pas tenu de contrôler ces capacités si cela n’est pas justifié). Pour vérifier que les candidats satisfont à ces conditions de participation de la procédure, l’acheteur ne peut exiger la production que des renseignements et documents figurant sur la liste établie par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, et en particulier l’article 2 de l’arrêté pour ce qui concerne la capacité économique et financière. Le candidat indique ces éléments dans la rubrique F du formulaire DC2.