Clausier contractuel : sociétés nouvellement créées et marchés publics
| Afin de favoriser l’absence de référence ne peut justifier à elle seule l’élimination d’un candidat. De la même manière, un candidat que ne peut apporter les documents demandés, eu égard à sa création récente, peut justifier de sa capacité par tout moyen approprié. |
Exemples de clauses (RC)
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