Révision par formule paramétrique (Clauses)

Code : Commande Publique

Révision par formule paramétrique

 

Une formule paramétrique peut comprendre une partie fixe. Cette partie fixe peut être importante, pouvant aller jusqu’à 50 %.

Pour l’application de la formule paramétrique, les indices finaux sont lus un certain nombre de mois « x » à rebours par rapport à la date de présentation contractuelle (ou réelle si elle est antérieure) aux opérations de vérification ou de livraison. Il est conseillé de placer cette lecture au point moyen d’exécution des prestations (par exemple : à 1/3 de la période d’exécution pour les matières, 2/3 pour la main d’œuvre en partant du début de la période, à 1/2 de la période pour les produits et services divers).

Fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires 2021

La formule de révision du prix peut comporter une partie fixe et une partie variable (régulièrement recalculée sur la base de l’évolution des indices ou des index la composant), mais s’agissant des denrées alimentaires, les indices correspondants intégrant le plus souvent des éléments de coûts fixes, il est préconisé d’utiliser des formules de révision sans part fixe spécifique

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