Responsabilité civile professionnelle (RC pro) – Dommages – Tiers victime
Présentation Le nouveau CCAG Travaux détaille d’avantage l’obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle du candidat dans son point 9.1.1 là où précédemment elle n’était qu’indirectement exigée. Le titulaire a ainsi « l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage et des tiers, victimes d’accidents ou … Lire la suite de Responsabilité civile professionnelle (RC pro) – Dommages – Tiers victime
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