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Présentation Le nouveau CCAG Travaux détaille d’avantage l’obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle du candidat dans son point 9.1.1 là où précédemment elle n’était qu’indirectement exigée. Le titulaire a ainsi « l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages, causés par l’exécution des prestations ». |
Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien / nouveau CCAG travaux 9.1.1. Assurance de responsabilité civile professionnelle : Le titulaire souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages, causés par l’exécution des prestations. Le niveau des garanties exigées par le maître d’ouvrage est adapté aux risques relatifs à l’opération de construction objet du marché. 9.1. Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages, causés par l’exécution des prestations. Pour les ouvrages de construction autres que ceux mentionnés à l’article L. 243-1-1 du code des assurances, cette obligation inclut l’assurance de responsabilité décennale. Commentaires Nouveau CCAG Travaux
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