Clausier contractuel : les réserves des sociétés soumissionnaires
| Les réserves apportées par les candidats dans les documents contractuels ou au sein de leurs offres peuvent, faute d’avoir été autorisées et encadrées par l’acheteur, aboutir au rejet de l’offre présentée pour irrégularité. Dans plusieurs procédures, négociées notamment, l’encadrement de la présentation des réserves permet d’ouvrir un espace de dialogue sur le contrat, d’éviter l’infructuosité du marché ou de limiter les provisions des candidats. |
Exemples de clauses (RC)
Clauses appels d’offres
La suite du contenu est réservée aux abonnés
Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !La suite du contenu est réservée aux abonnés
Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !Externalisez vos marchés publics !
