Lors du renouvellement d’un marché, les acheteurs on l’obligation de communiquer les informations concernant la masse salariale des personnels à reprendre en application de l’article R 2111-2 du Code de la commande publique. En effet, les contrats de travail du personnel affecté à un marché public peuvent être transférés au nouveau titulaire si les conditions … Lire la suite de Reprise du personnel – Renouvellement de marchés – Informations à communiquer