Clausier contractuel
| Les indications quant à le reprise du personnel font partie des informations essentielles à communiquer dans le cadre d’une mise en concurrence, pour annuler les effets de l’asymétrie d’information au profit du sortant (information que le titulaire actuel est le seul à connaitre), la main d’oeuvre à reprendre étant une composante fondamentale des prestations à reprendre. Il est également nécessaire de prévoir de façon symétrique les obligations du Titulaire quant à la communication des données relatives à son personnel en fin de marché. |
Exemples de clauses de reprise du personnel
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