Clausier contractuel : le rejet des prestations
| Les différents CCAG encadrent les différentes opérations de vérification dont le rejet est la non réception de prestations ne respectant pas les engagements contractuels. Le CCAP peut aller au delà des différents CCAG pour définir les modalités contractuelles et organisationnelles de cette prise de décision |
Clauses mobilisables
La suite du contenu est réservée aux abonnés
Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !La suite du contenu est réservée aux abonnés
Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !.
Externalisez vos marchés publics !
