| Dans les documents de candidature, les références demandées permettent d’apprécier l’expérience du candidat. Elles doivent être liées et proportionnées à l’objet du marché public. Le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées ; l’acheteur en vérifie la réalité, en respectant le secret des affaires.
L’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut cependant justifier l’élimination d’un candidat et ne dispense pas l’acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières. |
Dispositions du Code de la commande publique
Article R2142-14
L’acheteur peut exiger que les opérateurs économiques disposent d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Toutefois, l’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l’élimination d’un candidat.
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Les références demandées qui permettent d’apprécier l’expérience du candidat doivent être liées et proportionnées à l’objet du marché public. Le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées. L’acheteur en vérifie la réalité, en respectant le secret des affaires.
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Clausier contractuel
- Clauses RC – Capacité professionnelle – références
- Clauses RC – Niveaux minimaux de capacité
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