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Guide pratique achat public innovant DAJ OECP v1 Les travaux de recherche et développement ont été définis et codifiés par l’OCDE, chargée d’assurer la comparabilité des informations entre les pays membres de l’organisation, dans le Manuel de Frascati paru en 2002. Le code de la commande publique en donne désormais lui-même une définition en son article L. 2512-5 : « la recherche et développement regroupe l’ensemble des activités relevant de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et du développement expérimental, y compris la réalisation de démonstrateurs technologiques et à l’exception de la réalisation et de la qualification de prototypes de pré-production, de l’outillage et de l’ingénierie industrielle, de la conception industrielle et de la fabrication ». Ces activités sont exclues du champ d’application du code, ce qui s’explique notamment par la volonté d’encourager le cofinancement de programmes de recherche et développement provenant de sources industrielles |
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