Publication du guide « Plans de progrès » de la DAE
La DAE vient de publier un guide relatif à la mise en oeuvre des plans de progrès dans les marchés publics. Le plan de progrès prend la forme d’une clause pouvant conduire les parties à renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché. Ce mécanisme contractuel dont le principe, la nature, le champ d’application, les modalités de mise en œuvre et les modalités de partage des gains financiers escomptés sont posés dans le cadre du contrat, donne lieu, après attribution du marché, à l’élaboration par les parties d’un plan d’action.
