Provenance des matériaux (CCAG Travaux)

Code : Commande Publique

Le nouveau CCAG Travaux de 2021 reprend à l’identique les obligations du titulaire pesant sur la provenance des matériaux. Dès lors qu’il en a le choix, il doit en assumer la responsabilité, y compris si les défauts relèvent de son sous-traitant. Toute modification doit être signifié au maître d’oeuvre qui ne peut l’autorisé qu’expressément.

Cliquez pour afficher les articles associés du nouveau CCAG Travaux

Jurisprudence et commentaires

La suite du contenu est réservée aux abonnés

Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !