Productivité (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : les clauses de productivité

Certains marchés incluent parfois des clauses de productivité. De quoi s’agit-il ? 

Il s’agit de clauses prévues dans les contrats de longue durée prévoyant une baisse du prix des prestations/ produits seront une périodicité définie (ex : année 2, 1% du prix X, année 3, 2% du prix X etc..).
En effet, si la première année de marché nécessite parfois un investissement important de la part du titulaire (intégration du contexte du client, création de tous les documents qualités, formations des équipes internes, mise en place d’un processus spécifique, etc…), la deuxième ou la troisième année peuvent nécessiter des charges moins importantes. La clause de productivité consiste à demander au fournisseur de partager ses baisses de coûts en diminuant son prix dans le temps. Ce coefficient de réduction de cout peut d’ailleurs faire l’objet d’une évaluation au titre du critère financier.

Exemples de clauses (CCAP)

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