Procédures de passation des marchés publics

Code : Commande Publique

Les marchés publics sont assujettis soit de par leur montant soit de par leur nature aux respect des règles procédurales imposées par le Code de la commande publique.
Article L2120-1 

Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :
1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ;
2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ;
3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au chapitre IV.

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Les différentes procédures de passation des marchés