Article R2124-4
L’entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation.
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Code : Commande Publique
Article R2124-4
L’entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation.
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Les entités adjudicatrices ne sont soumises à aucune des contraintes liées à la justification des motifs de négociation applicables pour les pouvoirs adjudicateurs
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