Nos prestations
Dernières mises à jour
- Exécution par défaut - Mise en régie - Frais et risques - Défaillance - Marché de substitution (CCAG)
- Limitation du nombre de pages maximum du mémoire technique
- Prolongation du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux
- Seuils des procédures de marchés publics
- Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables - gré à gré - conditions ( L2122-1)
Étiquettes
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allotissement
analyse des offres
assurance
avenant
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candidature
circonstances imprévues
clause de réexamen
critères d'analyse des offres
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durée de l'accord-cadre
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délais d'exécution
Garantie
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missions du maître d'oeuvre
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motif d'intérêt général
motif d’exclusion
motifs d'exclusion
négociation
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opérations de vérification
plan de progres
prime
prix du marché
pénalités
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rgpd
réduction des coûts
Résiliation pour faute
révision des prix
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échéance du marché