| Cette rubrique ne figure que dans les avis services sociaux et autres services spécifiques (PA, EA et concession) et dans l’avis d’attribution de concession. L’acheteur résume dans cette rubrique les principales caractéristiques de la procédure d’attribution mise en œuvre dans le cadre de la passation des marchés de services sociaux et autres services spécifiques soumis à un régime assoupli. L’acheteur peut préciser les caractéristiques de la procédure adaptée mise en place (indication par exemple si des phases de négociation sont prévues…).
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