Clausier contractuel : Clauses d’intéressement du Titulaire
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Le CCAP peut encourager la performance du Titulaire dans la tenue ou le dépassement de ses obligations de résultat. Les clauses ici traitées ne concernent pas les contrats de performance énergétique (article dédié). Sont ici évoquées les clauses de recherche d’économie, de bonus / malus, de primes de performance… |
Exemple de clauses (CCAP)
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