| En application du Code de la commande publique, le candidat à un marché qui, seul, ne dispose pas de la capacité à exécuter celui-ci, peut se prévaloir de celles des capacités d’une société partenaire. La réalité des liens commerciaux entre les sociétés doit être prouvée et non seulement affirmée. |
Dispositions du Code de la commande publique
Article R2143-12
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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