Pré-commande ou commande prévisionnelle / devis (Clauses)

Code : Commande Publique

Pour certains marchés, il n’est pas possible de définir le montant exact du bon de commande sans validation des hypothèses de chiffrage par le Titulaire ou confirmation de sa capacité. En ce cas, les clauses de pré-commandes peuvent être instaurer pour définir un mécanisme en double détente des commandes ou des conditions d’émission d’un devis préalable.

Les clauses de pré-commande

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