Clausier contractuel : les pénalités par points
| Les pénalités peuvent, pour certains projets, être pensées par points liés à la performance du Titulaire. C’est souvent le cas dans les marches de PII dans lesquels la convention de service définit les engagements attendus, ou dans les marchés de nettoyage. |
Exemples de clauses (CCAP)
Réservé aux abonnés – Non accessible en démo
La suite du contenu est réservée aux abonnés
Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !Externalisez vos marchés publics !
