L’indisponibilité est assimilée à la rupture du service (incident bloquant) ainsi qu’à la définition du service dégradé (incident non bloquant). Si les CCAG TIC et FCS prévoient une clause type sur les pénalités pour indisponibilité pour les marchés de maintenance, la nature des prestations achetées suppose le plus souvent d’y déroger dans le CCAP.