Clausier contractuel : exemples de pénalités pour les contrat de maîtrise d’oeuvre
| Les obligations du maître d’oeuvre doivent faire l’objet d’une attention particulière pour les acheteurs, notamment au niveau des pénalités associées en cas de manquement. Eu égard à la nature particulière de la rémunération de ces contrats, les pénalités doivent être adaptées au manquements constatés tout comme aux obligations souscrites.
Par exemple, le dépassement du coût des travaux, le dépassement du seuil de tolérance sont autant de manquements à pénaliser aux côtés des éléments de mission du maître d’oeuvre. |
Exemple de clauses (CCAP)
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