Rémunération : passage des prix provisoires aux prix définitifs (CCAG MOE)
Passage des prix provisoires aux prix définitifs dans le CCAG MOE Le CCAG MOE ne prévoit concrètement rien de précis s’agissant des modalités de rémunération du MOE, sauf à renvoyer aux stipulations du CCAP. Ainsi, l’article 102.1 précise que : « Lorsque le marché est passé à prix provisoires, les modalités de fixation des prix de … Lire la suite de Rémunération : passage des prix provisoires aux prix définitifs (CCAG MOE)
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